Accessibilité
Informations sur l'accessibilité et déclaration du site mes démarches de la Ville de Nice (www.mesdemarches.nice.fr).
La ville de Nice s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pour cela, un schéma pluriannuel d'accessibilité est en cours de rédaction.
État de conformité
Le site www.mesdemarches.nice.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, aucun résultat n’est disponible.
Lorsqu’un audit aura été effectué, l’état de conformité devrait être « partiellement conforme », avec le détail des critères non respectés, ou « totalement conforme ».
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact : https://www.nice.fr/fr/contact/ en sélectionnant le destinataire “webmaster”.
- Contact en Langue des Signes Française : nice.sourdline.com – un interprète traduira vos échanges avec nos services.
Nous essayons de répondre dans les meilleurs délais.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07